Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 29 août 2025, RG 25/00074

    Madame [W] [C] épouse [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ZY Minute n° 74/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 AOUT 2025 MAIN LEVEE DIFFEREE DE 24 H 00 ❊ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00073

    TJ 19031, 28 août 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien Décision du 28 août 2025 N° MINUTE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614cbc1dca99f263c7285
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 22 août 2025, RG 25/00071

    Monsieur [C] [U] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Y4 Minute n° 72/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 22 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt deux Août deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 21 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien N° MINUTE 2024/ N° RG 25/00072 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72d0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DZ JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 23 [23] : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2bcbaf40da9b7b17ee5b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 8] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DY JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 31 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2bcaaf40da9b7b17ee30
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 18] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4EA JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 30 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2bcaaf40da9b7b17ee27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00043

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CWQ2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [K], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00771

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWF3 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y], né le 05 Février 1980 à [Localité 9], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00821

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2II Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [E], née le [Date naissance 3] 1975 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00059

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXB2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00287

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIN Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [U] [W], né le 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709f0279fffe8433dba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00127

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJH Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDERESSE : Madame [U] [E], née le 28 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709f0279fffe8433dba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00824

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWK7 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEURS : Madame [P] [Y] épouse [U], née le 29 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709f0279fffe8433db99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00069

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 07 AOUT 2025 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614cac1dca99f263c727b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XT NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MINUTE N°97 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f215418c246fd6b1a7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00047

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f205418c246fd6b1a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00082

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KE NATAF : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (56

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f205418c246fd6b1a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00056

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RG NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a58
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3LJ NATAF : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente (50G) MINUTE N°98 MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1