Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03711
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03711 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03711
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M40 N° RG 25/03711 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BLUE BAY (O REV), demeurant [Adresse 2] Représentée
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