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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00317

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00317

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM52 Minute JCP n° 347/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAO Minute JCP n° 349/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [R], demeurant [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01623

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01623

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758ba6f443b56fb926ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00341

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00341

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI2 Minute JCP n° 348/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758ba6f443b56fb926ac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LILN Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [L] [G] [V] demeurant [Adresse 1] Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00316

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5V Minute JCP n° 346/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01360

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01360

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00030

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LBEM [G], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/01720

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/01720

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01720 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00551

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/00551

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHR2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00315

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM22 Minute JCP n° 345/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02380

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02380

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/00558

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 20/00558

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00558 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJP Minute JCP n° 337/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1