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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00877

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/232 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF66 M. [J] [G] Nous, [C] [W], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00072

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 23/00072

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJDS Minute N° : 25/00507 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e310
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00878

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/624 N° RG : N° RG 25/00878 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF7H M. [I] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a200d5a46e9090b18bc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00875

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG 25/00875 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF62 M. [G] [D] Nous, [U] [S], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPT Minute N° : 25/00496 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TIXADOR Le : : DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDM2 Minute N° : 25/00498 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [M] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 25 Juillet

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00876

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG 25/00876 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF63 M. [X] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liber

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMX Minute N° : 25/00497 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] [K] Le : DEMANDEUR Madame [A] [F] épouse [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e3e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNA Minute N° : 25/00499 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [C] [D] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 10 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC2 Minute N° : 25/00495 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée à : M. [T] [O] Le : DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6]

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00107

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 01 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOZ Minute : n° 25/350 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : [M] OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGG Minute : n° 25/351 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [S] [F]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03374

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/03374

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00683 - cab 1 N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [T] domiciliée : chez [15] [Adres

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00870

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG 25/00870 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6N M. [V] [N] Nous, [G] [L], Juge des libertés et

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02433

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/02433

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00679 - cab 1 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02105

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/02105

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00676 - cab 1 N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Aziza BOUHAYOUFI, vestiaire : A29 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [C]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01882

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01882

    COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00678 - cab 1 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 16] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a1ffd5a46e9090b18b6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02029

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/02029

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00681 - cab 1 N° RG 25/02029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAS4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Théo SECONDI, vestiaire : B12 Me Hichem DEROUICHE, vestiaire : B27 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [D] épou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01887

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01887

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00680 - cab 1 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWL Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy TESTUD, vestiaire : D4 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L], [D], [S] [U] épouse [E] domiciliée : chez M. [C] [U] [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00868

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG 25/00868 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5K Mme [G] [U] épouse [O] Nous, [B] [E], Juge des

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