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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02911

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02911

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2911 - JLD hospitalisation M. [S] [X] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 6 août 2025 à 13h42 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb5c0b2cff758bb77e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02911

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02911

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02911 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da3a2a8fb67db7b4415b
  • ca other ca_montpellier n° 25/02911

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02911

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd1f0cfe7ae188fea88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02911

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/02911

    DOSSIER N° : N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NFJ AFFAIRE : S.A.S. BIODIS / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] l’identité complète est : Responsable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb822279465602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02911

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02911

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me FAIZENDE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RICHARD-FLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60eaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02911

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/02911

    N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPAE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPAE Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa91a
  • ca other ca_paris n° 25/02911

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02911 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed66f611f03b615e4759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1