Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02723
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :21/08/25 à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE; Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHL N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_rouen n° 25/02723
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02723
N° RG 25/02723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02723
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG 25/2723 - JLD hospitalisation M. [G] [I] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02723
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02723
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JV7 N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [G] [M] épouse [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-4902 du 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02723
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02723 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02723
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02723
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZQG Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/02723
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGH Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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