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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00243

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00243

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKYC Minute n° 565/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9a2dbfd85c11307c04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00243

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01214 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47db4bcaacdd63afee2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00243

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00243

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e46e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00243

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00243

    MINUTE N°25/02718 DOSSIER N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M577 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [B] [L] 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00243

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQK [Adresse 11] RCS [Localité 12] : 304 747 835 prise en la personne de son Directeur Général,agissant poursuites et diligences,domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c424bcaacdd63b1233c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00243

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, de la SELARL GUENNO-LE PARC C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfb84a24c6addadc7f75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00243

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMY S.A.R.L. MOUTIER FINANCES C/ [D] [R] épouse [P] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d010680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/247 R.G n°25/243 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [E] [N] ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f40279fffe8433486c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00243

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQ7 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [C] [M] [N] [I] C/ [A] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Mme [C] [I] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00243

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [H] épouse [W] c/ S.A. SNCF RESEAU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine BATAILLARD - 12 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00243

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00243

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. ERUDIT AUTOMOBILE Répertoire Général N° RG 25/00243 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM5D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c741
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00243

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00243

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2F Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me MANISE à Me MOULIERE à Me COL

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dd164153e3cd1da41b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00243

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00243

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP6N MINUTE n° : 2025/ 448 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 688133ba795daea26ff813ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00243

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00243

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00243

    TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00243

    22 Juillet 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT2N  Ord n° S.C.I. NATERYAMOR c/ [M] [R] Le : Exécutoire à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES M [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae132faf40da9b7b165db9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00243

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAFV N° Minute 25/155 Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUINZE JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e247d71c382e8b5dda0a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00243

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00243

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAF Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e437c3ffdb9560b085f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00243

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00243

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/243 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43B N° de minute : 25/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4fb8daa57c7f6772f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00243

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00243

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00264 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00243

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f679303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1