Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03922
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03922 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03922
TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03922
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCY Minute N°25/00862 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant
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ca other ca_paris n° 25/03922
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03922
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK45O Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03922
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/03922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5C JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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