Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 3602 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00545

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00545

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UN Minute n° 25 / 359 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f707bfb6c7973608068e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00544

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UL Minute n° 25 / 356 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c7973608062b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00548

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00548

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VT Minute n° 25 / 360 Ordonnance du 04 septembre 2025 mainti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c79736080611
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 22/00018

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 22/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ AU 03 SEPTEMBRE 2025 RG n° 22/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HQTZ ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e87e7f54efd010b3b9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00014

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE2025 RG n° 25/00014 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWYR ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 €, inscrite au RCS de Paris, identifiée sous le n° 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00314

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «CHAMPS PERDRIX» représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [O] [L] [C] [I] [Y] épouse [L] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BS Minute N° Copie certifiée conforme et copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [R] [D] [Y] [D] [N] [T] épouse [I] c/ S.A.R.L. [Adresse 16] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4A Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS FIDAL Me Eric SEUTET - 108 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f708bfb6c797360806a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. F. R. 21 représentée par M. [A] [F] es qualité de liquidateur amiable c/ Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f707bfb6c79736080698
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S.U. LE CHARPENTIER [W] c/ [J] [B] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nelly BUVAT - 28 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f706bfb6c79736080672
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00024

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 N°RG : 24/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IMMH ENTRE : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D' [Localité 16], dont les bureaux sont situés [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c79736080633
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00216

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SA ALBINGIA c/ Société d’assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c7973608061a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [A] [Z] [O] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [W] [L] [V] Société SMABTP N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c79736080608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [W] [M] c/ [F] [O] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sarah FOUCHER - 33 ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f704bfb6c797360805fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. BBIP c/ Société SCCV DE L’ARSENAL S.A. CABINET BACQUE (Partie intervenante) N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie DROUHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f6ccbfb6c7973608028d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00251

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [G] [O] [B] épouse [G] c/ S.A.S. SARI 21 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f6cbbfb6c79736080283
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/01321

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW73 Jugement Rendu le 02 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Association SPORTS ET LOISIRS L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS C/ S.A.R.L. VISION D’AILLEURS VOYAGE SARL VIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92187e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00538

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5P4 Minute n° 25 / 352 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIEN DE LA MESURE Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb921872
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00540

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QG Minute n° 25 / 353 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92186a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00541

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QI Minute n° 25 / 354 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217f8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 21/02772

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 21/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02772 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNUH Jugement Rendu le 02 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [L] [H] épouse [G] [Z] [G] C/ S.A.S. ARTISANS DE FRANCE S.A. FINANCO S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1