Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01062
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01062
N° Minute : [Immatriculation 3]/335 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12 Mai 2023, R
-
ca other ca_chambery n° 23/01337
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01337
N° Minute : [Immatriculation 3]/324 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 10 Août 2023, R
-
ca other ca_chambery n° 23/01377
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01377
N° Minute : [Immatriculation 3]/329 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 26 Avril 2023, RG
-
ca other ca_chambery n° 23/01495
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01495
N° Minute : [Immatriculation 5]/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 12 Septembre 2
-
ca other ca_chambery n° 23/01544
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01544
CS25/252 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF3 S.A.S. O MY SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [W] [K] Association
-
ca other ca_chambery n° 23/01609
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01609
N° Minute : [Immatriculation 6]/325 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 11 Octobre 2023
-
ca other ca_chambery n° 23/01761
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01761
CS25/256 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD6 [F] [W] C/ [D] [Y] - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Octobre 20
-
ca other ca_chambery n° 23/01798
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01798
CS25/250 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJO [B] [F] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 312 910 557,
-
ca other ca_chambery n° 23/01799
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01799
[Adresse 7] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJQ [Z] [L] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 312 910 5
-
ca other ca_chambery n° 23/01810
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01810
N° Minute : [Immatriculation 3]/330 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 22 Novembre 202
-
ca other ca_chambery n° 23/01830
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01830
CS25/245 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMA S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, r
-
ca other ca_chambery n° 24/00059
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00059
CS25/247 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTS [Y] [O] C/ G.I.E. [S] & BROAD représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
-
ca other ca_chambery n° 24/00073
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00073
CS25/248 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUT SEMCODA Société d'Economie mixte de Construction du département de l'Ain représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité C/ [V] [K] Dé
-
ca other ca_chambery n° 24/00090
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00090
CS25/254 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWD [L] [P] C/ S.A.S. SAS PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 18 Déce
-
ca other ca_chambery n° 24/00099
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00099
CS25/255 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWX [S] [F] C/ S.A.S. NEXITY LAMY Société prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité au siège Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_chambery n° 24/00118
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00118
N° Minute : [Immatriculation 2]/326 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 15 Décembre 202
-
ca other ca_chambery n° 24/00129
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00129
CS25/249 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMY3 [I] [H] C/ S.A.S. MGM EXPLOITATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 07 Déc
-
ca other ca_chambery n° 24/00140
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00140
CS25/253 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZO S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE C/ [U] [ML] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du
-
ca other ca_chambery n° 24/00227
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00227
N° Minute : 2C25/327 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 01 Février 2024, RG 1123000482
-
ca other ca_chambery n° 24/00526
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00526
CS25/246 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWO [G] [W] C/ E.U.R.L. BRASSERIE DU MARCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles