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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/09/2025 tj42218 n° 25/00515

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00515

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25U AFFAIRE : [M] [V] C/ Compagnie d’assurance MACIF, [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd873463
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 04/09/2025 tj42218 n° 25/00476

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00476

MINUTE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LM (RG 24/427 ) Affaire: S.A.S. GENCO C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. BROTHERS, Entreprise SMABTP, S.A.S.U. NEO PLATRERIE , CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CA MCA), [L] [E] , Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd87345d
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj42218 n° 25/00475

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00475

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LL AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ [I] [M], enseigne “ La Foccaccia” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd873456
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj42218 n° 25/00292

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00292

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT3 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.R.L. LE BAULIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd873450
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 04/09/2025 tj42218 n° 25/00442

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00442

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/09/2025 tj42218 n° 23/00834

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00834

N° de minute : 2025/ N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HR6E COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd87343d
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/09/2025 tj42218 n° 25/00273

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00273

MINUTE N° RG : 25/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBL AFFAIRE : [K] [N], [Y] [F], [B] [V], [Z] [J], [C] [F], [X] [F] C/ [A] [F], [W] [F], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd87341f
tj Prononce le divorce pour faute 04/09/2025 tj42218 n° 22/00029

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/00029

N° de minute : 2025/ N° RG 22/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HH4S COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj42218 n° 25/00467

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00467

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JE AFFAIRE : S.C.I. AZALEE C/ S.A.S. LES FRERES M, monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873407
tj Prononce le divorce pour faute 04/09/2025 tj42218 n° 22/04780

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/04780

N° de minute : 2025/ N° RG 22/04780 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUER COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873400
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj42218 n° 25/00385

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00385

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBJ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/09/2025 tj42218 n° 24/05744

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/05744

N° de Minute : 2025/ N° RG 24/05744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6N COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr

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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 04/09/2025 tj42218 n° 25/00423

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00423

MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSM AFFAIRE : [Z] [U], [Y] [O], [T] [F] [X] C/ S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd8733e9
tj Prononce le divorce accepté 04/09/2025 tj42218 n° 25/01075

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/01075

N° de Minute : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2H COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 04/09/2025 tj42218 n° 25/00604

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00604

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VM AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [T], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Séverine BESSE,

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tj Prononce le divorce accepté 04/09/2025 tj42218 n° 25/00796

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00796

N° de Minute : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/09/2025 tj42218 n° 24/02375

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/02375

N° de Minute : 2025/ N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6X COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 10] DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : F

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/09/2025 tj42218 n° 25/00324

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00324

MINUTE N° RG : 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6N AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. BEAUMET ENERGIES, Société DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z]

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tj Prononce le divorce pour faute 04/09/2025 tj42218 n° 22/01279

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/01279

N° de minute : 2025/ N° RG 22/01279 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLOJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/09/2025 tj42218 n° 24/04827

TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/04827

N° de Minute : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPO4 COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [11] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

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Raccourcis

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1