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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00306

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00306

    Jugement N° : 25/00098 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ2 Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : M. [X] [E] C/ M. [U] [B] Société GROUPAMA D’OC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE CCC : Me Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf228a1149c853c5e77d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00118

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00118

    Jugement N° : 25/00097 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SL Nature de l’affaire : 29Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [Z] veuve [Y] M. [W] [Y] M. [S] [Y] M. [N] [Y] C/ Association [37] Fondation [29] Me [B] [J] M. [X] [P] Association [34] Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22891149c853c5e77d13
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00534

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00534

    Jugement N° : 25/00108 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBLR Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [F] [S] M. [C] [S] C/ M. [R] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Marc PETITJEAN Me [T] [K] M. [Z] régie (2) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22891149c853c5e77d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00272

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00272

    Jugement N° : 25/00104 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJF Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [B] Mme [P] [C] C/ Mme [W] [U] [R] [J] [H] divorcée [X] M. [M] [G] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Anne YERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22511149c853c5e77981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00452

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00452

    Jugement N° : 25/00107 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCC Nature de l’affaire : 72A0A ______________________ AFFAIRE : Syndicat Syndicat des copropriétaires C/ M. [Y] [E] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Hélène JOLIVET Copie : Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22501149c853c5e77972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00142

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJW Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc8bbfb6c79736067405
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj15014 n° 24/00081

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00081

    04 Septembre 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCM N° de MINUTE : 25/65 50B S.A.R.L. AGRI RIOM C/ G.A.E.C. DES CHAZEAUX exécutoire et expédition à 1. Me Marc PETITJEAN expédition à Me Jacques VERDIERDOSSIER le 04 Septembre 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00141

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJV Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc8abfb6c797360673d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00045

    04 Septembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQR N° de MINUTE : 25/67 5BF MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT D’[Localité 10] C/ S.C.I. LOSATHEAL S.E.L.A.R.L. ORANGE AD ORANGE ARCHITECTURE ET DESIGN expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVET Me Olivier TOURNAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00140

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJU Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00027

    04 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4Q N° de MINUTE : 25/66 50D [O] [I] C/ [C] [X] expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIMe Matthieu JOANNYM. [F] BLANCHETDOSSIER le 04 Septembre 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc4fbfb6c797360670de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 28 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJB Décision du 28 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1cd2dbfd85c112de7b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00057

    TJ 15014, 27 août 2025, RG 25/00057

    27 Août 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJA N° de MINUTE : 25/62 30B COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] [F] [R] [M] [N] [Z] [B] [W] épouse [M] exécutoire et expédition à 1. Me Jean Antoine MOINS expédition à M. [V] [M]Mme [N] [W] épouse [U] le 27 Août 2025 PJ / LC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a2082dbfd85c112deaa1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00058

    TJ 15014, 27 août 2025, RG 25/00058

    27 Août 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJC N° de MINUTE : 25/61 50D [B] [G] C/ [M] [N] expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIMe Matthieu JOANNYM. Daniel BLANQUETDOSSIER REGIE le 27 Août 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a2072dbfd85c112dea51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00135

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHE Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e68095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTJ Minute : JUGEMENT DU 21/08/2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [T] [G] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e6808c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRN Minute : 25/123 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [H] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00062

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ4 Minute : 25/121 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [L] [F] [C] [L] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6807d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHC Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00076

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSX Minute : 25/126 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [P] [M] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1