Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00009
TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3JF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00009
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00009
Minute n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4H JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE : S.A.S. CABINET JEANSELME, dont le siège
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00009
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 25/00009
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [O], [F] [U] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00009
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 août 2025 DEMANDERESSE La Société B-SQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00009
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00009
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6ST S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [R] [T] [N] [E], [W] [Y] épouse [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00009
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00009
Minute n° 25/0469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [I] [Adresse 1] Demanderesse assistée de Me Amélie GIZARD, avocat au barreau de NANTES D'une par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00009
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIY Minute n° 032/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00009
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [O] c/ [L] [M] divorcée [O] S.C.I. [L] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Me [A] [I], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI [L] SELARL AJRS, représentée par Me [J] [N], en qualité d’administrateur judiciaire de la SCI [L] N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00009
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 5] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 6] n°minute : 25/353 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 25/00009 - N° P
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00009
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00017 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WX [V] [P] NEE [M] C/ [28] [29] Groupement [32] SIP [Localité 20] [27] ENGIE [31] Société
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00009
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N°
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00009
TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWM - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [S], deme
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00009
TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YG AFFAIRE : Madame [T] [V] OBJET : ENQUETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 11 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Ch
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ca other ca_nimes n° 25/00009
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 18] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVT AFFAIRE : [B] [R], [F] C/ [W], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00009
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GW AFFAIRE : [F] [D], ADSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 AOUT 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des co
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00009
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4Q N° Minute : DEMANDEUR : M. [U] [M] Débiteur(s), trice(s) : [U] [M] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00009
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7T DEMANDEUR : Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00009
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37J Le Copie + Copie exécutoire SCI [L] INVESTIMMO Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00009
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 25/00009
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/334
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