Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00359
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [C] [W]
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02658
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53W JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00443
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00443
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [Y] [S], [U] [P] DEFENDEURS :
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/03986
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00432
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00432
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [Y], [Y] [N], [Y] [N] DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00447
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00447
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYF JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [J], [C] [W] épouse [J] DEFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02050
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02050 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKL4 N° de Minute : 25/1962 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00522
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00522
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUT JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00312
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00312
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54B JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [T] DEFENDEUR(S) : [R] [I], [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03579
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/03579
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00728
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ33 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00198
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00198
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAK. DEMANDERESSE : Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], de nationalité française, bénéficiaire de l’ARE, demeurant Chez Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00438
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBN3 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00549
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00549
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBU DEMANDERESSE : La société MICRO INFO EXPERT, société par action simplifiée immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro 790 300 396, dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00462
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG4 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00009
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7W JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEURS : [W] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02022
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEA N° de Minute : 25/1947 [Y] [T] c/ INSTITUT MGEN LA VERRIERENOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT5 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE, banqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00311
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54A JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [Z] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02051
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMA N° de Minute : 25/1963 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [F] NOTIFICATION p
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