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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00229

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00229

    5AA Minute N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f367e08341cb4979d4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00313

    5AA Minute N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7d7e08341cb49776c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00075

    5AA Minute N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e92448d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd88947e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01057

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W]-[T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd889478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01807

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [H] épouse [N] en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd88946f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01062

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd889464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02597

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02597

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd88945d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02118

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02118

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556b8c2c8561bd889455
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01022

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 22/01022

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556b8c2c8561bd88943e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02950

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02950

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556b8c2c8561bd889437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02805

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02805

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd889431
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd88942b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd889421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00887

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X], en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [I] [G] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd88941a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00517

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01709

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01709

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. GARAGE DE LA ZUP dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02706

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02706

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] veuve [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1