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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02454

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00363 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7H Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332d1149c853c5e87563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02680

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00365 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWUX Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332d1149c853c5e8755a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00471

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00367 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYJ Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332c1149c853c5e8753c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01823

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 08 Septembre 2025 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKDM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332c1149c853c5e874f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00305

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.N.C. [Adresse 6] / S.A. BANQUE CIC OUEST, S.C.I. BAYARD, [W] [O] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5A6 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed31bfb6c79736076230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [B] [T] [Z], [U] [O] [Z] / [S] [Y] [V] [Z], [J] [K], [N] [H] [E] [M] épouse [K] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2V2 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed30bfb6c79736076211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00122

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [B] [V], [A] [X] [J] [U] épouse [V] / [D] [L], [K] [X] [T] veuve [H], [W] [H] épouse [G], [S] [H] épouse [C], S.A.R.L. DIAGNO IMMO, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. IAD FRANCE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZBC Ordonnance de référé du : 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2fbfb6c797360761eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00173

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [Z] / [S] [M], [U] [K] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KI Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2fbfb6c797360761d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00025

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [R] [F] [H] [C] / [Z] [S] [L] [K], [Y] [K] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7Z Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2ebfb6c797360761d0
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00230

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [N] / [M] [I], S.C.I. SCI [5] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TL Jugement de procédure accélérée au fond du : 04 Septembre 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2dbfb6c79736076176
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00232

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [C] [D] / Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR AU SERVICE RCT DE LA CPAM 35, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BO Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2dbfb6c79736076165
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00250

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [N] / S.A. PACIFICA., Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3US Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2cbfb6c7973607615d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02709

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00378 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02638

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00381 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR7 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622d9da368950469ffed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02161

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00383 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL4K Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622c9da368950469ffd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02239

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d62f7f10fe523aad4893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01062

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00370 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27Y Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33321149c853c5e87610
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00829

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00372 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33321149c853c5e87608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00966

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00368 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2UY Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33301149c853c5e875a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00301

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00356 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYA4 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332e1149c853c5e87578

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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