Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05842
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca other ca_versailles n° 24/01361
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01361 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [N] [M] C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2024 par le J
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ca other ca_versailles n° 24/04981
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/04981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04981 N° Portalis DBV3-V-B7I-WV2J AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.S. VDP GESTION S.A. ALLIANZ IARD LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/05800
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05800 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPJ AFFAIRE : [M] [G] [R] [Y] épouse [G] C/ S.N.C. [Adresse 6] Association Syndicale Libre [Adresse 6] Dé
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ca other ca_versailles n° 24/06261
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/06261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUB AFFAIRE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.C.I. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [E] [F] S.A.S. L'ATELIER DES COMPAGNONS
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ca other ca_versailles n° 24/06732
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/06732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06732 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT C/ S.A.S. BWT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_versailles n° 25/00593
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00593 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7K6 AFFAIRE : S.A.R.L. APSA C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Arrê
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ca other ca_versailles n° 22/03837
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 22/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTDD AFFAIRE : [J] [E] C/ Association CAP' DEVANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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ca other ca_versailles n° 25/05509
CA Versailles, 6 sept. 2025, RG 25/05509
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKD Du 06 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nabila
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ca other ca_versailles n° 25/05510
CA Versailles, 6 sept. 2025, RG 25/05510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKE Du 06 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nabila
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ca other ca_versailles n° 23/03315
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° PAR DÉFAUT ET MIXTE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WT AFFAIRE : [R] [E] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00725
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNW AFFAIRE : [X] [F] C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 24/00737
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOS AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. [42] ([45]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/02916
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQS6 AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02920
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTK AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02921
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTQ AFFAIRE : [Y] [T] épouse [I] C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 par le juge de
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ca other ca_versailles n° 24/02924
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUC AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02926
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C [G] civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUI AFFAIRE : [F] [S] C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le jug
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ca other ca_versailles n° 24/02929
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUP AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. [19] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit si
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ca other ca_versailles n° 24/04011
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/04011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLQ AFFAIRE : [R] [Y] C/ [W] [E] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par l
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