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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02472

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 21/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZ4 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [S] [E] [D] [R] [I] [A] [K] épouse [R] [I] C/ S.A.R.L. MAISON INNOVANTE S.A.S.U. FUNT ECO MMA IARD MMA IARD ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e85e7f54efd010b3b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00055

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00055

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUX L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES C/ M. [V] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00101

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLS S.A. CREDIPAR C/ M. [L] [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00110

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00110

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXS4 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [J] [D] [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3aae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00087

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7W BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [J] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00231

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZJ5 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.R.L. TOTAL HABITAT [P] [J] ENTRE : Monsieur [V] [E] né le 13 Mars 1968 à [Localité 5] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e83e7f54efd010b3a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01272

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 20/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01272 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G7MJ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [M] [W] [E] [F] épouse [W] [A] C/ QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société QBE EUROPE SA/NV [H] [T] Société So

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e83e7f54efd010b3a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03451

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGU Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. JMMR IMMOBILIER C/ [Y] [L] ENTRE : La SASU JMMR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ERA [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e4ce7f54efd010b3711
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02226

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64f876d446c8f4a3f6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00033

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [D] [A] [D] épouse [E] c/ [P] [D] épouse [J] N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU : 08 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e4ce7f54efd010b371a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00794

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Ethiopie) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e9237f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00160

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d091149c853c5e9233f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01773

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01773 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV33 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (21)demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d091149c853c5e92338
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00057

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92309
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01028

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Y] (avec adjonction du suffixe A au patronyme de l’époux en raison des dispositions de la loi Ukrainienne) née [W] ( traduction

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92302
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02477

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-lise LU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03792

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03792 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFBS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D], [C], [A] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00894

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGAC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 12] (MOLDAVIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d041149c853c5e9229b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1