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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXU AFFAIRE : [R] [L], [I] [H] C/ [O] [U] épouse [N], [F] [N] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Pré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00057

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRQI AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S.U. AUTO OLMES SERVICES, [D] [P], Société CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS D’OLMES NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00439

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6P AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [I] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422e1149c853c5e97c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00627

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00627

    MINUTE N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPV AFFAIRE : S.A.S. ETPA - ECOLES CREATIVES C/ [F] [V], [Z] [G] épouse [V] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422e1149c853c5e97c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00343

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00343

    MINUTE N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRV5 AFFAIRE : S.A. CIC SUD OUEST C/ [I] [O] NAC : 53B COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00073

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMV7 AFFAIRE : S.A.R.L. ARIEGE HABITAT C/ [E] [D], [V] [F] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00629

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPY AFFAIRE : [X] [W] C/ [J] [K] [I] NAC : 54A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00459

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 24/00459

    MINUTE N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN64 AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT, S.A.S. NORAUTO FRANCHISE SEILHAN, GMF AUTO & PARTS NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422c1149c853c5e97c25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00859

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 22/00859

    COUR D’APPEL [U] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00859 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGQR MINUTE N° : NAC : 30B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00685

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00685

    DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00530

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 24/00530

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COCJ MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00661

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaaed5a46e9090b225b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00686

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00686

    DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

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  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00732

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00732

    DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b22597
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/01095

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/01095

    / COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01095 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRL MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b2257a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00939

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/00939

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK6U MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur StéphaneBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b22572
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00684

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00684

    DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b2251a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01353

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/01353

    COUR D’APPEL [G] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01353 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMB7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent AN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b22512
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00738

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00738

    DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaabd5a46e9090b224fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00227

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 24/00227

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00227 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQU AFFAIRE : [P] C/ S.A. MMA IARD, [L], MUTUELLE DES MOTARDS NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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