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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 23/02500

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02500

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIY3 Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d2c8def8b1663fe3d5
ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 23/02682

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02682

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFW Décision déférée à la Cour :

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/00542

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/00542

ARRET N° DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRU LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de V

Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d2c8def8b1663fe3d1
ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01311

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01311

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJ5 Décision déférée à la Cou

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01346

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01346

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMR Décision déférée à la Cour : j

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01584

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01584

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6F Décision déférée à la Cour :

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01605

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01605

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7X Décision déférée à la Cour :

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01701

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01701

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGZ Décision déférée à la Cou

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ca other 08/09/2025 ca_nancy n° 24/01814

CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01814

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOM Décision déférée à la Cou

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00529

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00529

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQ5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 22/00154 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 23/02495

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 23/02495

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00525 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 23/02702

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 23/02702

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJG5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00127 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00374

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00374

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/42 05 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00430

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00430

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00437

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00437

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00444

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00444

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00765

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00765

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00453 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00781

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00781

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00150 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00790

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00790

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca other 04/09/2025 ca_nancy n° 24/00939

CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00939

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLO3 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00500 15 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1