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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00172

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN4G [R] [J] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [R] [J] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d099da368950469a626
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00549

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBY MINUTE N° 25/00396 CIVIL - JCP JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2025 Audience publique du 09 Septembre 2025 Sous la présidence de M. Maxime HANRIOT, juge placé auprès du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d089da368950469a61d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00490

    TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00490

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHN AFFAIRE : S.A.S. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Adresse 4]. pris en la personne de son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER,anciennement la SAS QUADRAL IMMOBILIER, immatriculée RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb39858c2c8561bd86ba2c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj54099 n° 25/00453

    TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f3c0c1dca99f263a5daa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00014

    TJ 54099, 18 août 2025, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAA MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDERESSE : SCI DU [Adresse 2] RCS de [Localité 5] le DUC : 539 960 906, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68a621841abbd5bba7d9a63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00210

    TJ 54099, 18 août 2025, RG 24/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQ5 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S], [J], [Z] [W] [Adresse 2] représenté par Me Raoul GOTTLICH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ebfad24789c3b805c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01472

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3T S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7] RCS [Localité 8] 645 520 164 agissant poursuites et diligences de son Directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00575

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCC S.C.I. CASA-NOVA, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [K], domicilié audit siège en cette qualité RCS BRIEY N° 854 037 199 C/ [S] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01360

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2C Société CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 9] B 419 446 034 C/ [U] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00399

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2G S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00744

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège RCS [Localité 8] N° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00530

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2D [Y] C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] venant aux droits de Monsieur [C] [P] selon attestation de vente du 12 septembre 2024 née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01226

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJVG Société DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : DO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00439

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDT S.C.I. NW/CF représentée par son gérant, M. [H] [C] SIREN N° 883450652 C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF représentée par son géra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01465

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYW S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e927e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00397

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2F S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00464

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVG Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00333

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Prise en la personne de son Directeur Général agissant poursuites et diligences, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00400

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWP S.A. BATIGERE, venant aux drots de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST, agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilé audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e9230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00830

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIUQ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, RCS DE [Localité 9] METROPOLE 303 236 186 C/ [N] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e922a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1