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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00276

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNJ MINUTE N°2025/ 515 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [D] [X] c/ [Z] [F] Copie délivrée à Madame [Z] [F] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00276

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00354 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2Z Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00276

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [H] GARDACH 25 - Maître Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00415 ORDONNANCE DU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWF MINUTE N° : 25/00161 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00276

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00276

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00276 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00276

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00276

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H535 N° de minute : 25/00402 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00276

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJH4 Minute JCP n° 540/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Loca

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00276

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/370 Rôle N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WE [B] [V] C/ [I] [T] épouse [S] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naïma BELARBI Me Marie-joëlle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00276

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWO du 08 Août 2025 M.I 25/00000877 N° de minute 25/01235 affaire : Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l’intermédiaire de sa succurs

    Lire la décision → Vérifier la source 689651760279fffe843366df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00276

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00276

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN4 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. [Adresse 26] S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [H] DE CREPY & [I] [R] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) N° RG 25/00276 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00276

    TJ 56121, 28 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Lionel PETEAU Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MX Minute n° Nous, M. Lionel PETEAU vice-président, Magistrat du Siège au tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00276

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00276

    Minute n° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYJ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BCPE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00276

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL63 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL63 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Patrick TRUNZER - SA UL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7852a8fb67db7b49e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00276

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDS3 DEMANDERESSE : S.A. SEC SILVERA Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 399 528 751, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITJ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [Y] [B] [M] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Franck DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d17580139d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00276

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KW 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6658
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00276

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00276

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNX NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857034cdc6046d4722070f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00276

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVA Minute : 25/00118 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1