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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02039

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02039

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Ordonnance du 1er septembre 2025 N° minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639caf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I BOCA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

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  • ca other ca_versailles n° 25/02039

    CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/02039

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02039

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

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  • ca other ca_orleans n° 25/02039

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 25/02039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUILLET 2025 Minute N° 675/2025 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ee7032dd17d194ba9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02039

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDY N° Minute : 25/00032 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02039

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02039 - N Portalis DB2H-W-B7J-22RQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433062de8a05cb082acff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02039

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02039

    Dossier N° RG 25/02039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02039 Nous, Boujemaa ARSAF

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  • ca other ca_paris n° 25/02039

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02039

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6697f08748928223b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02039

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02039 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02039

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02039

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNV Minute N°25/00481 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1