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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/711 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK JUGEMENT DE RÉVOCATION DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a1e0ad61014a2085009d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00519

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00519

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTZ du rôle général [U] [Z] [I] [E] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c0575259d001c6b4dc
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00519

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4LX CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 80 CHEMIN DE LA DEPORTATION - 94140 ALFORTVILLE C/ [F] [V], [Y] [K], [S] [K] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00519

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/00519

    Minute n°25/0494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GREEN IDEAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00519

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00519

    Minute N° 25/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP7 Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil - Référé N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Anne FAUTH Expédition à Monsieur [Y] [V] Madame [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00519

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00519

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JS Minute n°25/339 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00519

    CA Montpellier, 20 août 2025, RG 25/00519

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUN O R D O N N A N C E N° 2025 - 540 du 20 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c6fd86bff40ae5994f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00519

    TJ 38544, 12 août 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOY / NATURE AFFAIRE : 28C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [V] veuve [S] C/ [G] [S], [L] [S], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00519

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COQUERY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL2 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8a5418c246fd6a5e0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00519

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECEI N° de minute : 25/00959 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEURS : [T] [K]

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  • ca other ca_metz n° 25/00519

    CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP Minute n° 25/00108 [H] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 688311304d9076bf079c2311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00519

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTC AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1ce5f09f7fee0f125fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00519

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ROOSEVELT C/ S.A.R.L. SR GOWRISH SUPERETTE DEMANDERESSE S.C.I. ROOSEVELT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 340 599 679, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e816a0
  • ca other ca_rennes n° 25/00519

    CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00519

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/313 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268c30e6dd8e1529bd99
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00519

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f7498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00519

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1390 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPS Section 2 PH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b88d395d6ba9f2abfae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00519

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1