Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02778 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02778

    CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02778

    N° RG 25/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fcd147ef4d642d375ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02778

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02778

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02778

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02778

    Dossier N° RG 25/02778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02778 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc0fd93c2d1757fc799
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02778

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 992 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ece72b7e1b6bf1dee27
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02778

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02778 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14446a230f3d4313cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1