Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00076
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVVV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité au
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00076
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [D] [I] NEE [L], [P] [I] C/ [24], [14], Société [25], [31], Société [17] ([21]), Société [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00076
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ26 Minute : Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [A] [F] [B] [J] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00076
TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5QE N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal jud
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ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-69 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 23
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00076
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ES JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00076
TJ 40088, 26 août 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 26 AOUT 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFV6 A l'audience publique des référés tenue le 17 Juin 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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ca other ca_douai n° 25/00076
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJP N° MINUTE : 84 APPELANT M. [L] [B] né le 12 Décembre 1985 [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076
TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00076
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRS CREDIT AGRICOLE DE [Localité 3]-BOURGOGNE C/ M. [F] [P] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00076
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [U] [V], demeurant 1214 route de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00076
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSX Minute : 25/126 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [P] [M] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00076
TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36U NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00076
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 178/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00076
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00076
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSR Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00076
MINUTE: N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODA S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [T] le - Expéditions délivrées à -SELARL [L] [Y] - MICHEL PUYBARAUD -[R] [T] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANC
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ca other ca_toulouse n° 25/00076
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 99/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDY Décision déférée du 08 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] - 21/00736 DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00076
TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00076
Me Céline BREY - 84 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT25 JUGEMENT N° 25/097 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA
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ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00076
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6C Enrôlement du 15 Avril 2025 assignation du 15 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 19 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00076
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00076
Minute N° 25/00253 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4D
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