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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00615

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GERMINAL, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ S.A. INTEGRITAS VIAGER JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482cb575259d001c6a284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06587

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ca575259d001c6a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00543

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c9575259d001c6a256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01772

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWF AFFAIRE : S.A.S. LA CONCIERGERIE DMP EXCELLENCE C/ S.C.I. JADE JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alice Myriam LAHANA Me Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a23d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03750

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03750

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03750 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYL En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06385

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65R En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02113

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L65D En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86625
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/04384

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03696

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/03696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a86607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06481

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06481 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M57I En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a865f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05125

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/05125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05125 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310fc6c6896192a865da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06383

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5OD En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310fc6c6896192a865d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03166

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDJM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310dc6c6896192a86511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04355

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/04355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTZK En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310dc6c6896192a86507
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05153

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/05153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIY2 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864e3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 22/05735

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/05735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/05735 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ4 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02244

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/02244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVSL (réenrolement du N° RG 23/4103) En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310bc6c6896192a864bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04180

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5Z En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310bc6c6896192a864ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05587

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/05587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3EX En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df927f10fe523aadf77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06386

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WI En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df927f10fe523aadf770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1