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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 22/04550

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04550

    MINUTE N° 25/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4414ded16dc9982e9282
  • ca other ca_colmar n° 23/04197

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04197

    MINUTE N° 25/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ad4da8add24cdf007d
  • ca other ca_colmar n° 23/04345

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04345

    MINUTE N° 25/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ad4da8add24cdf007b
  • ca other ca_colmar n° 22/04551

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04551

    MINUTE N° 25/540 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcf0393251833312e300
  • ca other ca_colmar n° 23/04343

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04343

    MINUTE N° 25/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcf0393251833312e2fe
  • ca other ca_colmar n° 22/03395

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/03395

    MINUTE N° 25/529 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bb3
  • ca other ca_colmar n° 22/03623

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/03623

    MINUTE N° 409/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 11 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bb1
  • ca other ca_colmar n° 22/04449

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04449

    MINUTE N° 25/530 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11 Se

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  • ca other ca_colmar n° 22/04510

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04510

    MINUTE N° 25/537 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bab
  • ca other ca_colmar n° 22/04548

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04548

    MINUTE N° 25/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832ba9
  • ca other ca_colmar n° 22/04552

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04552

    MINUTE N° 25/541 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832ba7
  • ca other ca_colmar n° 23/00005

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00005

    MINUTE N° 25/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca other ca_colmar n° 23/00417

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00417

    MINUTE N° 25/549 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca other ca_colmar n° 23/00711

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00711

    MINUTE N° 408/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 11 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

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  • ca other ca_colmar n° 23/01000

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01000

    MINUTE N°406/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01000 -

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  • ca other ca_colmar n° 23/01358

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01358

    MINUTE N° 407/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01358

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  • ca other ca_colmar n° 23/01958

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01958

    MINUTE N° 25/550 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b9b
  • ca other ca_colmar n° 23/02035

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02035

    MINUTE N° 25/551 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b99
  • ca other ca_colmar n° 23/02616

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02616

    MINUTE N° 25/552 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b97
  • ca other ca_colmar n° 23/02874

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02874

    MINUTE N° 25/553 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1