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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01190

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01190

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01278

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 21/01278

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01278 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [N] [Y] [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01367

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 20/01367

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve de Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQZF Minute JEX n° 25/148 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [V], demeurant 30, Bo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLB Minute JEX n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nastassia WAGNER, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPKD Minute JEX n° 147/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DÉFEND

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00850

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/00850

    Minute n° 25/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNDS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y], né le 20 Juillet 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] LA S.A.R.L. FOOT MANAGEMENT E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPG5 Minute JEX n° 146 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DÉFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01877

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/01877

    Minute n° 25/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [AT] épouse [M], née le 03 Septembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00614

    Minute n° 25/696 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00614 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTOW JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ghana), demeurant [Adresse 2] représenté pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00974

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00974

    Minute n° 25/697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00974 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUBM JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), dont le siège social est sis [Adresse 12], pri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01014

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01014

    Minute n° 25/698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01014 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H], née le 13 Novembre 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavi

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00730

    Minute n° 25/711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00730 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG5I ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], né le 31 Août 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]. représenté pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUV Minute JEX n° 144 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître MARTIN Florence

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00309

    Minute n° 25/700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00309 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH2 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33636c6c6896192a8c39f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02534

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/02534

    Minute n° 25/693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02534 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6W JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [M] épouse [W], née le 15 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maîtr

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02771

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02771

    Minute n° 25/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02771 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWQ (RG 23/2772 - RG 23/2773 - RG 23/2774) ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE DANS LES PROCEDURES RG 23/2771 - RG 23/2772 - RG 23/277

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00843

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    Minute n° 25/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00843 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT5U JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BOLD DESTINY, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [D], dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01251

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 20/01251

    Minute n° 25/701 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/01251 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO7E JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [E], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c317
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02613

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02613

    Minute n° 25/707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02613 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [B] épouse [Y], née le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 16] (ALBANIE), demeur

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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