Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00589
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00589
N°Minute : 2025/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7FO JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00601
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00601
N°Minute : 2025/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CW JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [M] [L] née le 22 Août 2001 à BETHUNE, demeurant 4 Allée des Tourterelles - 62500 SAINT MARTIN LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00627
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00627
N°Minute : 2025/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3VE JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [Z] [O] né le 27 Juin 1950 à BLENDECQUES, demeurant 10 rue du chemin de fer - 62510 ARQUES représent
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62765 n° 25/00001
TJ 62765, 3 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIERE : K. BREBION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6GP Minute n°: 25/00014 Jugement du 03 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CREANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00317
TJ 62765, 24 juin 2025, RG 25/00317
MINUTE N° : 25/19 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 N° RG 25/00317 N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6YX AFFAIRE : [C] [S], [D] [S] C/ [T] [H], [N] [H], [X] [H], [L] [H], [W] [H] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj62765 n° 25/00002
TJ 62765, 12 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIER : K. BREBION N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZA Minute n° : 25/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00296
TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : 2025/17 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6YZ AFFAIRE :[T] [M] C/ [K] [C] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00438
TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00438
MINUTE N° : 2025/16 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7BJ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [L] [P] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/00723
TJ 62765, 13 mai 2025, RG 23/00723
MINUTE N° : 2025/13 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BY54 AFFAIRE :[Y] [U], [W] [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT D
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