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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2025F00517

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2025F517 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9f33cdc6046d47cb8bff
  • tcom 7402 n° 2025F00475

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F475 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9a02cdc6046d47cb22c1
  • tcom 7402 n° 2025F00259

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2024RJ113 Numéro de Rôle : 2025F259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7cdfcdc6046d47c8caa3
  • tcom 7402 n° 2025F00785

    T. com. 7402, 9 sept. 2025, n° 2025F00785

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ194 Numéro de Rôle : 2025F785 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb504cdc6046d47ccf62b
  • tcom 7402 n° 2025F00784

    T. com. 7402, 9 sept. 2025, n° 2025F00784

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ195 Numéro de Rôle : 2025F784 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb4e1cdc6046d47ccf412
  • tcom 7402 n° 2025F00775

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ190 Numéro de Rôle : 2025F775 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb474cdc6046d47cced7d
  • tcom 7402 n° 2025F00774

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ191 Numéro de Rôle : 2025F774 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb44ecdc6046d47cceb2d
  • tcom 7402 n° 2025F00773

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00773

    2025F00773 * 2524800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ193 Numéro de Rôle : 2025F773 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb429cdc6046d47cce903
  • tcom 7402 n° 2025F00653

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ192 Numéro de Rôle : 2025F653 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdadefcdc6046d47cc894c
  • tcom 7402 n° 2025F00591

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2025F591 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda634cdc6046d47cc0c27
  • tcom 7402 n° 2025F00590

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00590

    2025F00590 - 2524800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ154 Numéro de Rôle : 2025F590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda614cdc6046d47cc0a24
  • tcom 7402 n° 2025F00589

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00589

    2025F00589 - 2524800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ155 Numéro de Rôle : 2025F589 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda5e6cdc6046d47cc0724
  • tcom 7402 n° 2025F00588

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ156 Numéro de Rôle : 2025F588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda5a6cdc6046d47cc02cb
  • tcom 7402 n° 2025F00587

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ157 Numéro de Rôle : 2025F587 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda578cdc6046d47cbffc7
  • tcom 7402 n° 2025F00586

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda553cdc6046d47cbfd78
  • tcom 7402 n° 2025F00530

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ151 Numéro de Rôle : 2025F530 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda142cdc6046d47cbb4f5
  • tcom 7402 n° 2025F00528

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ146 Numéro de Rôle : 2025F528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda0f4cdc6046d47cbaf41
  • tcom 7402 n° 2025F00516

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ82 Numéro de Rôle : 2025F516 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9ef5cdc6046d47cb8751
  • tcom 7402 n° 2025F00515

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ73 Numéro de Rôle : 2025F515 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9ed2cdc6046d47cb84ab
  • tcom 7402 n° 2025F00514

    T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ83 Numéro de Rôle : 2025F514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9eabcdc6046d47cb819c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1