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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00278

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 147 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J434 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [G] [U] [L] comparant Adopté : [W] [P] [I] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4c775782d5f06d0faa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00278

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00278 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MALLET - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’AC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVW Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société dénommée « SG [Localité 39] DISTRIBUTION », société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d718
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00278

    TJ 61001, 5 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE N° du 05 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYM DEMANDEUR M. [Z] [L] Mme [V] [K] DEFENDEUR M. [B] [P] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le cinq Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c731149c853c5e719bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00278

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00059 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de Meul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00278

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00278

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHET DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733356f443b56fb902646
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00278

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00278

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TT N° de minute : 25/00403 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d32dbfd85c112f3738
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/00278

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU 28 Août 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE ACCELERANT INSURANCE LTD, enregistrée auprès de l’autorit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4502dbfd85c112ef8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00278

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXJ Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DESIGNATED ACTIVITY REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE C/ [O] [V] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00278

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [U] [L] c/ S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 20 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e82336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQH Minute : n° 25/317 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [W] née le [Date naissance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00278

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00278

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857100cdc6046d472213d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00278

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00278

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00225 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY lors de la mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d57ad24789c3b804a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00278

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74K / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74K Minute n° 25/00363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bf5cdc6046d473bee29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00278

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVA3 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Louise MARTEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b4061d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00278

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00278

    Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d64a24c6addadd530e
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00278

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00278

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDU AFFAIRE : [L], [W] C/ S.A.S. BDSE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3582a8fb67db7b49394
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00278

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DO JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc64249b152198e800ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMF Minute N° : 25/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [G] et Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1