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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2691 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01540

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01540

    Pôle social - N° RG 24/01540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e874e929a9d8fa99c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01529

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01529

    Pôle social - N° RG 24/01529 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [B] épouse [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019b474e929a9d8fa9726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02444

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02444

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAY4 DEMANDEURS : SCI STEPHANE, société civile immobilière au capital de 1 500 euros, dont le siège est [Adresse 3] inscrite au RCS de PARIS sous le n° 513 046 284 représentée par son gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07133

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/07133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07133 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNP Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f982
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02125

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLL5 N° de Minute : 25/2032 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, [H], sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00846

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/00846

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOKR. DEMANDERESSE : EARL DU BOIS DE LA NOUE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le SYNDICAT [Adresse 6] (SCCR) agissant par son représentant légal, Monsieur [Z] [M] domicilié au [Adresse 2], Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02126

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMD N° de Minute : 25/2033 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [S] [M] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01428

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7C Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f871
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CN Code NAC : 35E DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [B] veuve [E], née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adresse 9], intervenant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01539

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Localité 6]-AR152» (ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 6]- parcel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f76b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02025

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEO N° de Minute : 25/1950 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537c9da368950468f75e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/03414

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/03414

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03414 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVZP DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires, « COURLANDE », ayant son siège [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole Monsieur [C] [V] domicilié [Adresse 1], représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01745

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société C.G.S, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00693

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01744

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 10] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [O] [I], domicilié [Adresse 2] [Localité 9], No

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00737

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f4fa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1