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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00119
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXK Minute n° S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 825 217, pris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00112
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUS Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00231
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB6Y Minute n° Mme [L] [N] C/ S.A.S. CAPSOLEIL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 988 361, prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00217
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBIT Minute n° M. [X] [C] Mme [W] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00241
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00241 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5RH Minute n° M. [E] [G] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00099
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMX Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00019
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEDX Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00239
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCCF Minute n° M. [C] [R] C/ S.A.S.U. PHOTO CLIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 012 794, prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00172
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00172
0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAE Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00132
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4W Minute n° S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Z] [V] Mme [M] [H] épouse [V] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00267
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPH Minute n° 25/68 M. [Y], [S] [B] C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] Pi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00228
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00228 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGEU Minute n° 25/67 M. [B] [F] Mme [R] [C] C/ M. [D] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00227
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGES Minute n° 25/66 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 N° Portalis DB2K-W-B7J-DE5V Minute n° 25/64 Mme [W] [R] M. [I] [M] C/ S.A.R.L. LE CLOU D’OR exerçant sous l’enseigne MONSIEUR STORE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00065
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKC Minute n° 25/63 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00209
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJQ Minute n° 2025/ S.A. NÉOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00208
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJO Minute n° 2025/ S.A. NÉOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj70550 n° 25/00259
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKU Minute n° 25/70 S.A.S. ALADDIN CONCEPT, immatriculée sous le numéro SIREN 444 522 098, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [J] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00187
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYH Minute n° 25/65 S.A.R.L. POMPES FUNÈBRES MARBRERIE JEANMOUGIN, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 424 289 478, prise en la personne de son représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00171
TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00171
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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