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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00999

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Ludivine RAZ.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946556575782d5f06ebb323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00999

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3C Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [G], [V] [U] Copies certifiées conformes - Me PAVY - Mme [G] - M. [U] - Sous-Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f04bcaacdd63b1a91f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00999

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRO Minute n° 25/1013 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba42dbfd85c112e7502
  • ca other ca_toulouse n° 25/00999

    CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00999

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1001 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9d41c9b03bb3ff03c6
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00999

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00999

    N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWG NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina VIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [C] épouse [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6213fd8239f125306917
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00999

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00999

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOF N° minute : 25/00065 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [9] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc0f68e27f214e6c0d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00999

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00999

    - N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB64 - Mme [T] [S] Ordonnance du 28 juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00999

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00999

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOR AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [B] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00999

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00999

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WT5 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 688278595f09f7fee0efcb52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00999

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00999

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68718295d395d6ba9f2ad2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00999

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00999

    MINUTE N° : 25/00092 DOSSIER : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQHA AFFAIRE : [F] [A] épouse [X] / [J] [H], S.A.S.U. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [A] M. [H] Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8eb8daa57c7f66da5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00999

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5B PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00999

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSZ Minute 621/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865813672b7e1b6bf1dbf28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00999

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BOISSET Alexandra Maître Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEUZOY Xavier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JU N° MINUTE : 4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00999

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXA N° de Minute : L 25/00319 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Association ARELI C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bad33109fd079aae8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00999

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00999

    N°Minute:25/01494 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fe0965901b97dc67c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00999

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [R] veuve [K] [D] [K] [M] [K] C/ [G] [N] [J] [P] [H] [Z] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00999

    TJ 59122, 30 mai 2025, RG 25/00999

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 30 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daecd33109fd079b3792
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00999

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWB Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 11/09/2024 rapo implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2f71c67ecf83a02600
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00999

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2YY Copie conforme délivrée le 23 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683159260666f953533ae117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1