Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : ca_grenoble Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date

ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00693

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00693

C3 N° RG 24/00693 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] SELARL [24] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f6
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00695

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00695

C3 N° RG 24/00695 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f4
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00713

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00713

C3 N° RG 24/00713 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f2
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00714

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00714

C3 N° RG 24/00714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f0
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00718

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00718

C3 N° RG 24/00718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91ee
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00720

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00720

C3 N° RG 24/00720 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91ec
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00774

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00774

C5 N° RG 24/00774 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91ea
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00804

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00804

N° RG 24/00804 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91e8
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00840

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00840

C5 N° RG 24/00840 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91e6
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00856

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00856

N° RG 24/00856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEVP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91e4
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00885

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00885

C5 N° RG 24/00885 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91e2
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00924

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00924

C5 N° RG 24/00924 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime NOEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91e0
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00945

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00945

C6 N° RG 24/00945 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91de
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00965

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00965

C6 N° RG 24/00965 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91dc
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00978

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00978

C6 N° RG 24/00978 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91da
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/00996

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00996

C6 N° RG 24/00996 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91d8
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/03452

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03452

N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91d6
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/03499

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03499

N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91d4
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 24/04059

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/04059

N° RG 24/04059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQE C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91d2
ca other 16/09/2025 ca_grenoble n° 25/00019

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00019

N° RG 25/00019 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5Y C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PE

Lire la décision → Vérifier la source 68ca440bded16dc9982e91d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1