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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N°25/02804 DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00299

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADR Minute n° 25/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862cd8cdc6046d473c10ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00299

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00299

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/299 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PZ N° de minute : 25/433 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a8176c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00299

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00299

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABF du rôle général [E] [W] [P] [N] épouse [W] c/ S.A.R.L. CITYA [Localité 20] ET AUTRES GROSSES le - Me Vanessa BONNARD - Me Franck BOYER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00299

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fdb3454b98788c2fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00299

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    Grosse délivrée le Minute : 25/413 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00299

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJG JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC, agissant sous le nom commercial MOBILIZE FINANCIAL SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31528c2c8561bd8640f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00299

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c7973602023b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00299

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBN (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [T] [R] Grosse délivrée le à Me [Localité 6] Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac99da36895046bd979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00299

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52L4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 6] comparante en personne Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb822279485607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00299

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFC4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e46195da062e04e4903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00299

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00299 N° Portalis DB2E-W-B7I-NI27 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e194d71c382e8b5dcf7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00299

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00299

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent VANRAET 100 - Me Julie VILON 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00393 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00299

    TJ 03185, 1 août 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01er AOUT 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPCO N.A.C :78E ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venue aux droits de la SA FINANCIERE REGIONALE POUR L’HABITAT BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3512fd8239f1252f7106
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00299

    TJ 25388, 27 juill. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QZ Minute n° 27 JUILLET 2025 à ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c324e11322f258e19ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00299

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00299 -N° Portalis DB3R-W-B7I-2BGX (affaire jointe N°R.G. : 25/01180 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SQT) N° Minute : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 11] et [Adresse 22], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752533e738545ad13602
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj29232 n° 25/00299

    TJ 29232, 22 juill. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM37 Minute : 25/00127 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fde3b249b152198e80658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00299

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00299

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e8e74401da7f35adf5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1