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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00374

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00374

    Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b55
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01181

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01181

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b4d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02875

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02875

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02875 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b46
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01719

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 22/01719

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01719 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01498

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01498

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b14
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° 581/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGY Minute JCP n° 577/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S] [E] épouse [U] demeurant [Adresse 4] Re

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00952

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00952

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02484

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02484

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02213

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02213

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02213 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00566

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00566

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUF Minute JCP n° 579/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02013

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02013

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02013 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b1955
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02081

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02081

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b89da36895046b191d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02982

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02982

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18f1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKP Minute JCP n° 583/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAITERIE dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02140

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02140

    Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03107

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/03107

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03107 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute JCP n° 582/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00279

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00279

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJII Minute JCP n° 580/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b1897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1