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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02959

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465fc575259d001c49cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02959

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02959 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754D N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02959

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02959

    N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFL Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02959

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02959

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02959 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFN Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de6ad24789c3b7f8778
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02959

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02959

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02959

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02959

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02959 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Jui

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02959

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1055 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02959

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02959

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZZ ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e5b34a5cb0e489a371
  • ca other ca_paris n° 25/02959

    CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02959 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_lyon n° 25/02959

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02959

    N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVN Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1