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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00288

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 19]) - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Me Olivia PIERI 84 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770a9da36895046b95d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY4 Minute N° : 25/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00288

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00288

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da3689504681984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00288

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/293 R.G n°25/288 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[C] [T] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e6b575259d001c5472c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910923f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45E JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [C] [M], [O] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5bb6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00288

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFV DEMANDEUR : Mme [C] [H] Rep/assistant : Me Benoît RIVAIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE Rep/assistant : Maître Patrick BARRET de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08073e7f54efd010a3f30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00288

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXY ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d904bfb6c79736063bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00288

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 3] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00288

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00288

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H532 N° de minute : 25/405 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d32dbfd85c112f3741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00288

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYC [V] [N] C/ [L] [T] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa13e
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUU Minute : n° 25/339 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1601af40da9b7b1691d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «L’ILOT SECRET» représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE SAINT MICHEL c/ S.C.C.V. [Adresse 5] S.A.R.L. CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES SA MAF ASSURANCES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00288

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00288 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEAK Nature affaire : 30B N° de minute : 25/295 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcb05c5415472e7c326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00288

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00288

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juillet 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00288

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G5 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc62249b152198e800a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00288

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NG ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00288

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00288

    Minute n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2X JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [R] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4c64dcbd881bed0056
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00288

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIIK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES VILLAS DE LA VISSERIE représenté par son syndic [Adresse 16] [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3S Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE JACQUES PREVERT [Adresse 10] C/ S.A.S. SPEBI, S.A.S. JEFCO, SMABTP, S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1