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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03081

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03081

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03081 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FFX Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e3af40da9b7b14ea36
  • ca other ca_rouen n° 25/03081

    CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03081

    N° RG 25/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709305ec7a016750c556f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03081

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03081

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EA4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03081

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF7 N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb515d284ccae5aa45b9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03081

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1103 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc55f09f7fee0f0a6bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03081

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03081 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7ad04d152325c83e8f7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03081

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03081

    AFFAIRE N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LU COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LU MINUTE N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958de0ea89248182a36dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1