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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04872

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEZ AFFAIRE : S.D.C. LE NEVADA, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [L] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06938

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/06938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRG En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab52f
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07329

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/07329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07329 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIAX En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00586

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son yndic en exercice La SARL le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [M] [R] Madame [D] [Y] épouse [R] JUGEMENT réputé contradictoire du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b959da36895046ab4be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06389

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06389

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67F En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02311

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWS AFFAIRE : Madame [W] [I] C/ S.A.S. INKOFF JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis REYNE Copie : Madame [W] [I] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06380

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06380 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5MO En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02453

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7I AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION représentée par Monsieur [S] [V] C/ Madame [I] [F] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04640

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3TJ AFFAIRE : Organisme [6] C/ Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [6] Copie : Me Antoine GIGNOUX délivrées le 17/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3e6
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00019

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYS N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH65 AFFAIRE : S.C.I. L’ARBOUSIER Madame [S] [T] C/ Madame [S] [T] Monsieur [V] [U] Madame [R] [I] Madame [Z] [U] JUGEMENT avant dire droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02374

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 22/02374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02374 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPZN En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06974

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3A AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE L’EXCELSIOR, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER C/ Madame [W] [E] épouse [K] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06354

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06354 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JB En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8f9da36895046ab35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07318

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWI AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Madame [E] [O] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christelle OUILLON Copie : S.A. ENEDIS délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01776

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWN AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [I] [N] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Aziza ABOU EL HAJA Copie : Monsieur [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab323
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04335

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26T AFFAIRE : S.A.S. ELECTRON LIBRE C/ Madame [G] [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Me Bertrand PIN Copie : déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06127

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWQH En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab312
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/00966

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM4 AFFAIRE : Madame [J] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME Copie : Me Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02317

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWY AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT par défaut du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [F] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05925

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AR AFFAIRE : Monsieur [S] [G] Madame [N] [X] épouse [G] C/ S.A.R.L. RENOSOLVAR S.A.S. APRIL PARTENAIRES JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1