Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00694
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZF [B] [W] C/ Organisme CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à -Me CHERRIER (case) Expédition certifiée conforme délivrée le à -CPAM
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ca other ca_nimes n° 24/00694
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00195 Association AMPAF C/ [LF] Grosse délivrée le 16 S
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ca other ca_amiens n° 24/00694
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00694
ARRÊT N° [13] [Localité 21] [1] [Localité 19] C/ [B] [S] CCC adressées à : - [14] - Mme [P] [B] [S] - Me Stéphane ROBILLIART -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Stéphane ROBILLIART Le 08 septembre 2025 C
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00694
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00694
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00694
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. LAMONT FINANCIERE c/ [R] [Z] ------------------------ N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKE ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00694
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00694
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00694 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHA N° MINUTE 25/00445 AFFAIRE : [S] [P] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00694
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00694
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00694
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVF2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00694
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00694 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00060) S.A.S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00694
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPR2 Minute 25/00069 [P] [F] C/ [B] [G] épouse [F] Assignation du 19 Mars 2024 Ordonnance de clôture du 16 Septembre 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00694
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00694
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00376 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA64 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [V] [G] épouse [K] née le [Date naissanc
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ca other ca_versailles n° 24/00694
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°143 CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKLC AFFAIRE : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ... C/ [S] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00694
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [7] [Localité 9] SA contre : [6] Dossier : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UO Décision n° Notifié le à - Société [7] [Localité 9] SA - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPK S.A.S. Aduv [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Laurent BEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00694
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00694
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZ2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00694
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00694
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00694
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74B AFFAIRE : [4] / S.A.S. CPF 3101 NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00694
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00694
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00694 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00694
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WM N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00694
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5K DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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