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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00264

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb409
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00220

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00255

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me DEROUET -Me LUCAS-VIGNER -M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00087

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00087

    48C 0A MINUTE : 25/00131 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK6 BDF 000424011527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78f19da36895046bb897
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00076

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00076

    48C 0A MINUTE : 25/00134 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONK BDF 000423025399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78f09da36895046bb888
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00084

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00084

    48C 0A MINUTE : 25/00138 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH5 BDF 000124014276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78f09da36895046bb87f
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00099

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 21/00099

    N° RG 21/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO4Z MINUTE : 25/00133 Ancien RG du TI 11-17-001015 BDF 000217135320P - AMJ 5350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ee9da36895046bb85b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00086

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00086

    48A 0A MINUTE : 25/00139 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK5 BDF 000124034334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 25/00013

    48B 0A MINUTE : 25/00137 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT52 BDF 000124044425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e89da36895046bb7a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00035

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00035

    48C 0A MINUTE : 25/00135 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK5A BDF 000323007039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b39da36895046bb443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00116

    48B 0A MINUTE : 25/00136 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE7 BDF 000124035500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b39da36895046bb43c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00075

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00075

    48C 0A MINUTE : 25/00132 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONF BDF 000524002422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb41d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00261

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00261

    5AA Minute N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00213

    5AC Minute N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    5AA Minute N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00287

    5AA Minute N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b08a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00054

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00054

    5AA Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f487e08341cb497a167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00282

    5AA Minute N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec77e08341cb4978998
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00292

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00292

    5AA Minute N° N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9b7e08341cb4977d55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00206

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00206

    5AA Minute N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb4977737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1