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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02084

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff09da368950468b6b7
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02084

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02084

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02084

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee454a24c6addadd33fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02084

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MME2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02084

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02084

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02084

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02084

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6187b566c85cb53c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02084

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02084 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02084

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Madame [J] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683755517afb61838af17533
  • ca other ca_paris n° 25/02084

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02084 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8becbbb650faffb0b7
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02084

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02084

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'

    Lire la décision → Vérifier la source 698acacacdc6046d47b59df9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1