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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00519

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32Y AFFAIRE : [F] [X] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3107
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00492

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00492

    MINUTE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2T2 (RG 24/629 ) Affaire: [E] [N] C/ [L] [F], [P] [U] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E] [N] Exploitant agricole exerçant sous le numéro SIRENE 89

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fe9da36895046a30f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00514

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25R (RG 25/13 ) Affaire: [W] [E], [X] [E] C/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [W] [E] née le 26 Mars 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fe9da36895046a30f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00402

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04023

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/04023

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/04023 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INAE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00503

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00503

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22J AFFAIRE : [O] [R], [C] [R] C/ [E] [D], alimentation générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02596

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/02596

    N° de minute : 25/ N° RG 25/02596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a3097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00464

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00228

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00228

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWTQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00453

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68954b52e4d6be15a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00450

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00450

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00416

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY67 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00443

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00443

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68254b52e4d6be1582b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00318

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYBY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be1575f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1574b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00431

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1573c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00439

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00439

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1572f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00594

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00594

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPSH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00296

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC2P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [N] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a335d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00314

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00314

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1