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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02730
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02730 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDO4 AFFAIRE : Madame [K] [S] épouse [W] C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juil
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ca other ca_versailles n° 23/02731
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02731 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPB AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septe
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ca other ca_versailles n° 23/02757
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02757 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUT AFFAIRE : S.A.R.L. TELSTRA C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02779 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY3 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. CARMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02803
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02803 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3T AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02830
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02830 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD65 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SAGE SERVICES ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/02853
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02853 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFS AFFAIRE : S.A.S. MONEYCORE C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02854
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02854 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFU AFFAIRE : S.A.S. MONEYCORE C/ [U] [H] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juil
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ca other ca_versailles n° 23/03456
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTS AFFAIRE : S.A.R.L. [15] C/ [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL52 AFFAIRE : [M] [O] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU2 AFFAIRE : [K] [R] C/ LA [6] D ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/01481
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYF AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. POLIPRO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 24/01773
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIT AFFAIRE : Organisme [9] ([5]) C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 24/01774
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJA AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 24/01775
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJC AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [U] ÉPOUSE [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/01932
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH4 AFFAIRE : [P] [V] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/01940
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLM AFFAIRE : [7] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01974
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYW AFFAIRE : [D] [I] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/02025
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEW AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôl
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