Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03540
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03540 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. MOONGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03731
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ7 AFFAIRE : S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT) C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [T] [J] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/01138
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G6 AFFAIRE : [I] [R] C/ S.A.R.L. JLL T COMPAGNY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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ca other ca_versailles n° 23/01387
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V344 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avr
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ca other ca_versailles n° 23/01470
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01470 - joint au 23/1486 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OO AFFAIRE : [R] [Z] ... C/ S.A.R.L. NDI SECURITE ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01626
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca other ca_versailles n° 23/02038
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BT AFFAIRE : S.A.S. MOBICITE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02194
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75A AFFAIRE : [U] [P] chargé d'études de prix C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Dé
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ca other ca_versailles n° 23/02243
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGR AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02339
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWP AFFAIRE : [O] [M] [Y] C/ S.A.S. CLEAN MULTISERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca other ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02412 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA AFFAIRE : SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE CFDT (SYMEF) C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02457
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLA AFFAIRE : Société [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le p
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ca other ca_versailles n° 23/02498
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZM AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02511
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB36 AFFAIRE : Société [5], venant aux droits de la société [7] C/ CPAM DE L'ARIEGE Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02518
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02524
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6G AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle soc
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ca other ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02621 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ SYNDICAT FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 23/02687
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIB AFFAIRE : [9] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 23/02705
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02705 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLX AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE C/ Monsieur [F] [Y] S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugem
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