Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05009
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05009
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 21/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R47W M. [F] [R] C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION venant aux droits de SONEPAR FRANCE INTERSERVICES Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 8/7/2021 RG : F 19/00197 Infirma
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ca other ca_rennes n° 21/05180
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05180
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5XF M. [T] [F] C/ GIE NGE Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 06/07/2021 RG :19/00414 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca other ca_rennes n° 21/05526
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05526
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7NK [9] [Localité 5] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/06407
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/06407
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°230 N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDLC M. [M] [V] C/ S.A.R.L. [D] FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 08/10/2021 RG : 18/00921 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/06480
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/06480
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 21/06480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDVC Mme [F] [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/09/2021 RG : 19/00494 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07130
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUC Mme [J] [C] épouse [I] C/ S.A.S. SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 19/10/2021 RG : F 18/00615 Infirm
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ca other ca_rennes n° 21/07138
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07138
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUW Mme [T] [ZZ] épouse [J] et Autres (15) C/ Association [Localité 32] DE DESIGN [Localité 33] ATLANTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 33] du 15/10/2021 RG : 20/00153
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ca other ca_rennes n° 22/00008
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00008
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAB S.AR.L. [R] FRERES C/ M. [K] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 08/10/2021 RG : F 20/00046 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00186
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00186
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6F Mme [W] [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 16/12/2021 RG : 20/00117 Infirmation partielle
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ca other ca_rennes n° 22/02704
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/02704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWG6 SARL [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 22/03227
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03227
5ème Chambre ARRÊT N°-184 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUO (Réf 1ère instance : 21-000389) Mme [D] [O] [U] C/ M. [C] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 22/03236
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03236
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWF SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 22/03247
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03247
5ème Chambre ARRÊT N°-185 N° RG 22/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYL (Réf 1ère instance : 20-000597) Mme [K] [U] M. [A] [H] C/ M. [Z] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/03389
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03389
5ème Chambre ARRÊT N°-186 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZO7 (Réf 1ère instance : 1121000111) Mme [N] [V] C/ Mme [I] [B] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_rennes n° 22/03469
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03469
5ème Chambre ARRÊT N°-187 N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZZ7 (Réf 1ère instance : 11-22-0062) E.P.I.C. [Localité 6] GOLFE HABITAT C/ Mme [T] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/03472
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03472
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3J SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 22/04063
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04063
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VN SAS [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 22/04717
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04717
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MZ SAS [14] C/ [10] SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/04773
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04773
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04773 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WG Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/05132
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/05132
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIK SOCIÉTÉ [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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