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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/02666

    CA Orleans, 12 sept. 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 887/2025 N° RG 25/02666 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdf393251833312e1be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02666

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02666

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XE7 ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b88ad24789c3b7f6871
  • ca other ca_rouen n° 25/02666

    CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02666

    N° RG 25/02666 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268b30e6dd8e1529bd8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02666

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02666

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [V] [X] né le 18/02/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b88e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02666

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02666

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02666

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02666

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb8238
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02666

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/952 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02666 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILE Nous

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  • ca other ca_paris n° 25/02666

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02666 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1